Documents à fournir pour l’établissement du contrat de Domiciliation

Document à fournir

Vous êtes une société ou un artisan

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Voici la liste des documents à fournir :

. Copie de Carte Nationale d’Identité du dirigeant
. Justificatif de domicile du dirigeant de moins de 3 mois
. Un extrait K-Bis si la société est déjà immatriculée
. Une attestation de parution au Journal Officiel si votre société est en cours de création
. Le nouveau K-bis quand le greffe vous l’aura envoyé
. votre RIB
. une autorisation de prélèvement automatique (fournie par nos soins)
. une procuration postale (Cliquez ici pour la télécharger)
. un contrat de domiciliation signé (que nous allons vous envoyer)

. Carte d’artisan en plus si artisan

Vous êtes auto-entrepreneur ou une association

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Voici la liste des documents à fournir :

. Copie de Carte Nationale d’Identité du Président ou de l’auto-entrepreneur
. Justificatif de domicile du Président ou de l’auto-entrepreneur de moins de 3 mois
. Copie de votre déclaration de début d’activité si vous êtes auto-entrepreneur
. Copie des statuts de votre association
. PV nommant le nouveau président de l’association si celui-ci à changé depuis sa création
. Attestation de parution au Journal Officiel pour votre association
. RIB
. une autorisation de prélèvement automatique (fournie par nos soins)
. une procuration postale (Cliquez ici pour la télécharger)
. un contrat de domiciliation signé (que nous allons vous envoyer)

Vous êtes un particulier

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Voici la liste des documents à fournir :

. Copie de Carte Nationale d’Identité
. Justificatif de domicile de moins de 3 mois
. RIB
. un contrat de domiciliation signé (que nous allons vous envoyer)
. une autorisation de prélèvement automatique (fournie par nos soins)
. une procuration postale (Cliquez ici pour la télécharger)